Ajout de la vente dans l'activité de l'association
Modification des statuts
Description des changements
Ajout de la vente dans l'activité de l'association.
Exposé des motifs
Cette modification permet de supprimer le flou lié à l'article L442-10 du Code de Commerce qui nécessite de préciser la vente dans les statuts de l'association afin de pouvoir vendre.
Edited by CL