Ajout de la vente dans l'activité de l'association

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clesecq/gutemberg:vente into age2022

Modification des statuts

Description des changements

Ajout de la vente dans l'activité de l'association.

Exposé des motifs

Cette modification permet de supprimer le flou lié à l'article L442-10 du Code de Commerce qui nécessite de préciser la vente dans les statuts de l'association afin de pouvoir vendre.

#3

Edited by CL

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