Vente dans les ressources
Actuellement, les ventes ne sont pas explicitement listées dans les ressources de l’Amicale. Ils y sont par le dernier élément de la liste :
- toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.
De plus, le Code de Commerce demande que les ventes soit marqué de façon explicite :
Aucune association ou coopérative d’entreprise ou d’administration ne peut, de façon habituelle, offrir des produits à la vente, les vendre ou fournir des services si ces activités ne sont pas prévues par ses statuts.