Adhésion des membres
La vente d’alcool est fortement réglementé. L’une des exceptions aux règles est que la vente soit réservée exclusivement aux membres :
Lorsque leur exploitation ne revêt pas un caractère commercial, les cercles privés ne sont pas soumis à la réglementation administrative des débits de boissons, s’ils servent exclusivement des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l’hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins et si leurs adhérents sont seuls admis à consommer.
Article 1655 du Code général des impôts
Pour utiliser cette exception, il y a deux solutions pour simplifier l’adhésion :
- supprimer la cotisation pour les membres adhérents ;
- créer une nouvelle catégorie de membre qui serait sans cotisation.
Dans les deux cas, il faudra faire attention que le système ne soit pas abusé afin d’influencer les AG. Pour cela, il faudra envisager d’ajouter un délai, d’un mois par exemple, avant que le membre puisse voter et se présenter.