Suppression des membres fondateurs

La reprise de l’association mentionnée à l’article II.2.D des statuts me parait incompatible avec le CCL, qui précise qu’en dessous de trois membres, le TI doit retirer la capacité juridique de l’association/

Lorsque le nombre des membres de l’association descend en dessous de trois, le tribunal d’instance doit sur requête de la direction et d’office si la requête n’a pas été présentée dans un délai de trois mois, après avoir entendu la direction, retirer la capacité juridique à l’association. L’ordonnance doit être signifiée à l’association. Un pourvoi immédiat peut être interjeté conformément aux règles du Code de procédure civile.

Article 73 du Code Civil Local

Je propose de supprimer cette catégorie de membre.